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Matthieu MERCIER

Contentieux d'affaires d'avocat associé

DIPLOME

  • Depuis 2006 : Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Rennes.
  • 2003 : Doctorat en Droit (Paris I – Panthéon Sorbonne).
  • 1998 : Master 2 Droit Privé fondamental (Montpellier).

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

  • Avocat au Cabinet CARCREFF depuis 2006.
  • 2003 – 2005 : Cabinet Hubert BENSOUSSAN (Paris).
  • 2002 – 2003 : Cabinet Véronique SELINSKY (Montpellier).

DOMAINE DE COMPÉTENCE

  • Procédures devant les Tribunaux de Commerce et de Grande Instance.
  • Arbitrages.
  • Droit des contrats, contrats commerciaux.
  • Droit de la franchise et de la distribution.
  • Droit immobilier et de la construction.
  • Concurrence déloyale, rupture des relations commerciales, pratiques anticoncurrentielles.
  • Droit de la propriété intellectuelle (marques, droits d’auteurs, brevets),
  • Procédures de conciliation et procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation).

ACTIVITÉS DE FORMATION, PUBLICATIONS

  • Formations : Faculté de Droit de Rennes, Ecole de    Commerce d’Hanoï (Vietnam), Faculté de Droit de Phom Penh (Cambodge), Faculté de Droit de La Roche sur Yon (ICES), Ecole des Avocats de l’Ouest (EDAGO).
  • 2015 : « Contentieux de la cession de contrôle », formation continue des avocats, Ecole des Avocats de l’Ouest (EDAGO).
  • « Cession du fonds de commerce en cas de refus de renouvellement du bail », JCP éd. E 2010.1.1680.
  • « L’assujettissement volontaire au statut du bail rural autorisé par la Cour de Cassation », Revue Juridique de l’Ouest, 2010-3.

Exemple de cas