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Nos domaines

CARCREFF ASSOCIÉS

Anticiper et ouvrir des perspectives

Domaines des sociétés

      

  • Constitution des sociétés (commerciales, civiles),
    GIE et groupements coopératifs
  • Suivi juridique courant des sociétés
    (approbation des comptes, modifications statutaires…)
  • Assistance dans le cadre d’opérations exceptionnelles
    (opérations sur haut de bilan, structurations, restructurations)
  • Gestion des groupes de sociétés
  • Mises en sommeil, dissolution, liquidation

Droit Fiscal

      

  • Fiscalité des sociétés
  • Fiscalité des dirigeants
  • Fiscalité locale
  • Restructuration et transmission des sociétés
  • Optimisation fiscale
  • Fiscalité internationale des sociétés et des dirigeants

Droit Social

      

  • Relations individuelles de travail
    (contrats, sanctions, licenciements, transactions)
  • Relations collectives de travail (restructurations, PSE)
  • Contentieux prud’homal
  • Assistance à contrôles et contentieux sécurité sociale

Domaines des contrats

      

  • Conventions inter-sociétés / dirigeants
    (pactes d’associés, conventions de management, de trésorerie…)
  • Contrats commerciaux (baux commerciaux, ventes, location-gérance)
  • Droit de la distribution
  • Propriété intellectuelle (brevets, marques)
  • Contrats informatiques

Structuration Restructuration

      

  • Création de holding (apports de titres, apports partiel d’actif…)
  • Fusions
  • Fusions acquisition
  • Apport partiel d’actif
  • Optimisation de groupes de sociétés

Procédure

      

  • Actions et défense devant les Tribunaux
  • Postulations devant les Tribunaux
  • Arbitrage
  • Recouvrement de créances et saisies
  • Droit commercial et contrats commerciaux
  • Responsabilité professionnelle
  • Procédures collectives
  • Succession
  • Droit immobilier et de la construction

Cessions Transmissions

  • Cession de fonds de commerce
  • Cessions de contrôle (conseil et structuration des
    opérations d’acquisition, de cession, préparation,
    anticipation…)
  • Préparation de la documentation et création de holding de reprise
  • Protocoles, GAP et conventions annexes
  • Pacte DUTREIL
    (engagements collectifs et individuels de conservation de droits sociaux)
  • Opérations de LBO, LMBO, cash out
  • Reprises en SCOP

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